NOTICE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

CONCERNANT LES ELEVES ET LEURS RESPONSABLES LEGAUX

 

Les données qui vous sont demandées dans le formulaire d’inscription sont nécessaires aux fins d’inscription de votre enfant auprès de l’établissement Saint-Joseph, 24 avenue du Général Leclerc, 37330 CHÂTEAU LA VALLIERE, Tel : 02 47 24 02 13 Mail : ecolestjoclv@sfr.fr.

Le responsable des traitements est Madame Nibaudeau, Chef d’établissement.

 

La présente information est fournie en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ciaprès « Loi Informatique et Libertés »)

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Les données à caractère personnel suivantes sont collectées et traitées : 

• Nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe de l’élève, 

• Nom, prénom, profession et coordonnées des parents, 

• Données de scolarité (notes, bulletins réguliers, décisions d’orientation, …) 

• Données nécessaires à la gestion comptable (…) 

• Données relatives à la gestion de la vie scolaire (retards, absences, sanctions …)

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Elles font l’objet des traitements principaux nécessaires à : 

• La gestion de l’inscription dans l’établissement ; 

• La gestion administrative et comptable ; 

• La gestion des activités scolaires et extra scolaires (listes de classes, de groupes, cantine, garderie, étude…) ; 

• L’utilisation d’outils de travail informatisés (ENT, intranet, tablettes, …) ; 

• Le suivi de la scolarité, y compris lié à des scolarisations particulières (PAI, notifications MDPH, PAP …) 

• La gestion de la restauration

 

L’ensemble de ces traitements est nécessaire à l'exécution du contrat de scolarisation, dans notre établissement, de votre enfant.

Ces données sont conservées pendant la durée de la scolarité de l’élève dans l’établissement et durant les 10 années qui suivent la fin de cette scolarité.

 

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles ainsi que de limitation au traitement de ces données dans les conditions prévues au RGPD en adressant un email à l'école ou un courrier à Mme Charlène Nibaudeau, chef d’établissement de l'école Saint-Joseph de Châterau La Vallière.Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

 

Les données suivantes : 

• Données relatives à la santé de votre enfant sont en outre collectées avec votre accord en vue de la mise en place d’un PAI. Elles sont communiquées à l’équipe éducative qui encadre votre enfant. 

• Données précédentes sont collectées avec votre accord dans le but d'organiser les animations de l'école. Elles sont susceptibles d’être communiquées au bureau de l'APEL.

 

Pour ces données vous disposez du droit de retirer votre consentement à leur collecte et à leur traitement.

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